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Ensemble pour Marseille

INFORMATIONS LEGALES

Votre don est adressé par chèque ou par carte bancaire à l’attention de « ADF de Génération Engagement », association ayant pour objet exclusif de recueillir les fonds destinés à financer les activités politiques du parti « Génération Engagement » dans le département des Bouches-du-Rhône, conformément à l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 et à la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 et relative à la transparence financière de la vie politique, et ayant obtenu l’agrément de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques en date du 21 avril 2017.

Le parti politique “Génération Engagement” soutient exclusivement M. Bruno Gilles dans le cadre des élections municipales à Marseille des 15 et 22 mars 2019. Le parti politique “Génération Engagement” ne soutient aucun autre candidat dans le département des Bouches-du-Rhône. Vos dons serviront exclusivement au financement de la campagne électorale de M. Bruno Gilles.

Conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et renforcée par la loi n°2017-286 du 6 mars 2017, nous attirons votre attention sur le fait que :

–  les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros ;

–  les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ;

–  ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.

 Les informations portées sur ce formulaire feront l’objet d’un traitement informatisé destiné au parti politique Génération Engagement et à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication, veuillez vous adresser à : generation.engagement@gmail.com.

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